Version en date du 21 décembre 2011
La protection de vos données personnelles qui peuvent être enregistrées lors de votre visite sur notre site internet Piz’wich.fr (ci-après le « Site ») revêt pour nous la plus haute importance.
Vous pouvez visiter le Site à tout moment sans avoir à communiquer de données personnelles, à l’exception de votre adresse IP.
Vos données personnelles ne seront collectées et sauvegardées, que si vous décidez de nous contacter volontairement, par exemple via le formulaire de contact.
Les dispositions légales relatives à la protection de vos données figurent dans le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et dans la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et leurs décrets d’application.
Le responsable de traitement tel que défini dans le RGPD est la société frostkrone Tiefkühlkost GmbH, une société de droit Allemand, dont le siège social est sis Konrad-Adenauer-Straße 28, 33397 Rietberg en Allemagne.
Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données personnelles que nous collectons lors de votre visite sur le Site et l’utilisation qui en est faite. Si vous avez des questions supplémentaires, vous pouvez nous contacter à Frédéric Dervieux.
Vous avez le droit de formuler une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la «CNIL») à l’adresse suivante :
3, Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél. : +33 (0)1.53.73.22.22,
Accessible par formulaire.
1. L’utilisation et divulgation de données personnelles
a. Généralités
Dans la mesure où vous nous avez communiqué vos données personnelles, nous utiliserons celles-ci pour répondre à vos demandes, pour vous conseiller, pour la gestion des contrats conclus et pour l'administration. Vos données personnelles seront divulguées ou autrement transmises à des tiers seulement si cela est nécessaire aux fins d’exécution du contrat ou de facturation ou si vous y avez consenti auparavant. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment pour l’avenir ; voir également article 5 - droits des personnes concernées.
b. L’exécution du contrat
Nous collectons vos données personnelles telles que vos informations de contact, par exemple vos noms et adresses dans le cadre de de l’exécution des contrats conclus relatifs à la fabrication et la livraison des snacks, ou encore pour la facturation.
Les données personnelles pourront être communiquées au prestataire assurant la livraison, aux établissements bancaires dans le cadre de la facturation ou encore aux services des impôts et fiscaux.
La base légale pour la collecte et le traitement des données dans le contexte de l’exécution du contrat est l'article 6 I (b) du RGPD. La base légale pour la transmission des données au bureau des impôts et au fisc est l'article 6 I (c) RGPD.
Ces données personnelles seront conservées pendant la relation commerciale et seront supprimées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires, c’est à dire à l’échéance des délais légaux de conservation en vigueur à compter de la cessation de la relation commerciale.
c. Formulaire de contact et demande par e-mail
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons et sauvegardons votre nom et adresse e-mail afin de pouvoir traiter votre demande. L’indication de votre numéro de téléphone pour que nous vous rappelions est facultative.
Si vous nous envoyez une demande de contact par e-mail, nous collectons et sauvegardons votre adresse e-mail et les données contenues dans cet e-mail.
La base légale de ce traitement est l'article 6 I (a) du RGPD, car si vous utilisez le formulaire ou envoyez un e-mail, vous consentez au traitement de vos données.
En outre, la base juridique découle également de l'article 6 I (b), étant donné que la sauvegarde des données est nécessaire pour la réalisation d'une relation précontractuelle ou d’une relation contractuelle ultérieure.
Vos données seront supprimées une fois que votre demande aura été traitée.
Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement des données sur la base de votre consentement.
Pour en savoir plus sur le droit à l’effacement et au droit d’accès des personnes concernées - merci de bien vouloir consulter l’article 5 ci-dessous.
2. Cookies
Ce Site utilise des cookies. Ce sont de petits fichiers texte qui sont sauvegardés dans votre navigateur Internet (par exemple, Firefox, Chrome, Microsoft Explorer / Edge, Safarai, etc.) lorsque vous visitez notre Site ou des applications . À l'aide des cookies, qui contiennent une certaine chaîne de caractères, notre Site reconnaît votre navigateur Internet lorsque vous retournez. Nous utilisons nos propres cookies, appelés des cookies de session. Ceux-ci servent à améliorer l'utilisation du Site et à optimiser la présentation des contenues pour vous.
Ces cookies reconnaissent votre navigateur lorsque vous vous connectez sur votre compte client et optimisent l’utilisation du Site.
La base légale du traitement est l'article 6 I (f). Notre intérêt légitime découle du fait que nous utilisons les cookies susmentionnés seulement pour optimiser l’utilisation du Site pour vous. Nous ne collectons aucune donnée de suivi ; il n’y a donc aucune atteinte à vos droits personnels et à vos libertés fondamentales.
Vous pouvez refuser d’accepter des cookies dans votre navigateur Web. Toutefois, ceci pourra éventuellement affecter les fonctionnalités. Pour les autres droits des personnes concernées - merci de consulter l’article 5 ci-après
Ces cookies ne sont valables que pour la durée de la session de votre navigateur et seront supprimés à la fin de votre visite sur note Site.
Nous n'utilisons pas les cookies des tiers.
Collecte de données du serveur
Lorsque vous visitez le Site, notre serveur enregistre automatiquement des données statistiques transmises par votre navigateur, et notamment:
- le nom du site visité
- le fichier
- la date et l’heure d’accès
- le volume de données transmit
- les informations sur la consultation des pages
- le type et version du navigateur
- le système d'exploitation de l'utilisateur
- Referrer URL (la page visitée avant)
- l’adresse IP et le fournisseur d’accès
Ces données servent à établir des statistiques de fréquentation de l’activité du Site et ne sont pas transférées à des tiers. La base juridique de la collecte de données est l’intérêt légitime tel que prévu à l'article 6 du RGPD. Nous ne recoupons pas/n’agrégeons pas ces données avec d’autres données que nous collectons. L'adresse IP sera immédiatement anonymisée après utilisation empêchant votre identification en tant que personne physique. Notre intérêt légitime à la collecte de ces données repose sur le fait que nous pouvons les utiliser pour optimiser notre offre auprès des utilisateurs, par exemple en empêchant les accès malveillants ou en optimisant les accès via des navigateurs spécifiques.
Vous avez en principe le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de votre intérêt légitime.
Les données seront supprimées ou anonymisées lors qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins ci-dessus.
3. Google Fonts
Sur ce Site, nous utilisons des polices de caractères externes Google Fonts pour un présentation uniforme. Google Fonts est un service de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA; (« Google »).
Lorsque vous visitez notre Site, votre navigateur enregistre les Web Fonts directement du serveur Google dans la mémoire cache de votre navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices. Ces informations sont transmises au serveur. et l'adresse IP du terminal du visiteur du Site est stockée par Google. Si votre navigateur n’est pas compatible avec les Web Fonts, une police par défaut sera utilisée par votre terminal.
L'article 6 I (f) RGPD du traitement constitue la base juridique pour l'utilisation de Google Fonts. Notre intérêt légitime découle dans le fait que nous pouvons vous présenter notre Site sous une forme uniforme. Google LLC est certifié selon US Privacy Shield et garanti un niveau de protection des données approprié au RGPD. Nous avons conclu un contrat de prestation de service avec Google LLC, par lequel Google Inc. démontre la conformité des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour protéger vos données personnelles.
Opposition
Si, en tant que visiteur de notre Site, vous ne souhaitez pas utiliser la fonction de Google Fonts et souhaitez d’empêcher la transmission de votre adresse IP à Google, vous pouvez utiliser un navigateur add-on comme par exemple NoScript ou Ghostery pour Firefox qui empêchent les connexions à fonts.googleapis.com. Dans ce cas, il se peut que l'utilisation de notre Site ne soit pas entièrement possible.
Pour plus d'informations sur les Google Web Fonts, consultez le site developers.google.com/fonts/faq et la déclaration de protection des données de Google : www.google.com/policies/privacy/.
Vous avez un droit d’accès et d'opposition concernant vos données stockées chez nous. Merci de bien vouloir consulter l’article 5 - droits des personnes concernées.
4. Droits des personnes concernées
a. Droits d’accès des personnes concernées
À tout moment, vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles stockées vous concernant et d’accéder auxdites données et nous vous fournirons ces informations dans le délai d’un mois, notamment :
(1) les finalités du traitement ;
(2) les catégories de données personnelles qui sont traitées;
(3) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées ;
(4) la durée de conservation envisagée pour vos données personnelles ou, si des indications concrètes ne sont pas disponibles, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
(5) l'existence d'un droit de demander au responsable de traitement la rectification ou l’effacement des données personnelles vous concernant, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement ou d'un droit de s’opposer à ce traitement ;
(6) l'existence d'un droit de recours devant une autorité de surveillance ;
(7) des informations sur l'origine des données disponibles si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
(8) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du GDPR/RGPD et, dans ces cas au moins, d'informations pertinentes concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée, étant précisé que nous ne recourons pas aux prises de décision automatisée en l’espèce.
(9) si les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. À cet égard, vous pouvez demander d’être informé sur les garanties appropriées mises en place dans le cadre dudit transfert, conformément à l’article 46 RGPD.
b. Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir la rectification dans les meilleurs délais de toute information incorrecte vous concernant ou la complétion des données personnelles incomplètes.
c. Droit à l’effacement
Vous avez le droit d’obtenir que les données personnelles vous concernant soient supprimées dans les meilleurs délais et nous sommes obligés d’effacer ces données immédiatement, si l'une des conditions suivantes est remplie:
(1) Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
(2) Vous révoquez votre consentement, sur lequel est fondé le traitement conformément à l’Article 6 I (a) et il n’existe aucune autre base légale pour le traitement.
(3) Vous faites opposition au traitement de vos donnée personnelles - conformément à l’article 21 du RGPD - que nous collectons sur la base de nos intérêts légitimes déclarés (par exemple, dans Google Analytics), et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ; ou vous faites opposition selon article 21 paragraphe II du RGPD au traitement dans le cadre de la publicité directe.
(4) Nous avons traité les données personnelles vous concernant de manière illicite, par exemple sans consentement ou sans intérêt légitime.
(5) La suppression des données personnelles vous concernant est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit français.
(6) Les données ont été collectées dans le cadre de de l’offre de services de la société de l'information visée à l'article 8 § 1 du RGPD.
Si nous avons rendu publiques des données personnelles vous concernant et si nous sommes obligés de les supprimer pour l'une des raisons ci-dessus, nous informerons les sociétés qui ont traitent de ces données personnelles sur leurs sites Web que vous avez demandé l’effacement de tous les liens vers ces données personnelles ainsi que la suppression de toutes les copies ou reproduction de celles-ci.
Exceptions
Le droit de suppression n'existe pas si le traitement est nécessaire pour :
(1) l’exercice du droit de la liberté d'expression et d'information ;
(2) respecter une obligation légale nécessitant un traitement requise par le droit de l'Union ou du droit français, par exemple dans le cadre d'obligations fiscales, ou pour exercer une tâche d'intérêt public ou relevant de l’exercice de l'autorité publique qui nous a été confiée ;
(3) pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l'article 9 II (h) et (i) et à l'article 9 III du RGPD ;
(4) à des fins archivistiques dans l’'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques, selon l'article 89 (I) du RGPD, dans la mesure où le droit d’effacement est susceptible de rendre impossible ou d'affecter gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, ou
(5) à la constatation, à l’exercice ou à la défense des droits en justice, par exemple dans le cadre des procédures judiciaires.
d. Droit de restreindre le traitement des données
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement si l'une des conditions suivantes est remplie:
(1) Si vous contestez l'exactitude des données personnelles vous concernant pour une durée nous permettant de vérifier l'exactitude de vos données personnelles ;
(2) Si le traitement est illicite et que vous refusez l’effacement des données à caractère personnel et vous demandez plutôt la limitation de leur utilisation;
(3) Si nous n'avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense vos droits.
(4) Si vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles que nous collectons sur la base de nos intérêts légitimes déclarés (tels que Google Analytics), dans la mesure où il n’est pas certain que nos raisons légitimes l’emportent sur ceux de la personne concernée.
Si le traitement a été restreint conformément aux raisons susmentionnées, ces données personnelles ne peuvent être utilisées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice, ou la défense des actions en justice ou pour protéger les droits d'une autre entité naturelle ou juridique (ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.
Si vous aviez obtenu la restriction du traitement, nous vous informons avant que la restriction ne soit levée.
e. Obligation de notification
Si vous avez fait valoir le droit de rectification, effacement ou limitation du traitement, nous sommes obligés d'en informer tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été communiquées de cette correction ou effacement ou restriction du traitement, sauf si cela s'avère impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Vous avez le droit à être informé de ces destinataires.
f. Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir des données personnellement que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. De plus, vous avez le droit de transférer ces données à une autre responsable de traitement, sans que nous y fassions obstacle sans entrave, lorsque :
(1) le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6 (I) du RGPD ou sur un contrat en vertu de l'article 6 §I (b) RGPD ; et
(2) le traitement est effectué par des moyens automatisés.
En exerçant ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que les données personnelles vous concernant soient directement transmises par nous à une autre société dans la mesure où cela est techniquement réalisable. Les libertés et les droits des autres personnes ne peuvent être affectés.
Le droit à la transférabilité des données ne s'applique pas au traitement de données personnelles nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.
g. Droit d'opposition
À tout moment, vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant sur la base de l'article 6 I (e) pour une tâche d'intérêt public ou (f) du RGPD - pour un traitement fondé sur notre intérêt légitime, par exemple dans le marketing en ligne ; cela s'applique également au profilage basé sur ces dispositions.
Nous cessons de traiter les données personnelles à votre sujet, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalaient sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si les données personnelles à votre sujet sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection; y compris au profilage dans la mesure où il est li » à une telle prospection.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, vos données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.
Nonobstant la directive 2002/58/CE, vous avez la possibilité, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, d'exercer votre droit d’opposition à l’aide des procédés automatisées utilisant des spécifications techniques.
h. Droit de révocation du consentement
Vous avez le droit de révoquer votre consentement quant au traitement de données personnelles vous concernant, et ce à tout moment. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la date de ladite révocation.
i. Personnes à contacter pour les droits des personnes concernées
Vous pouvez nous contacter à Frédéric Dervieux ou par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales .
Version décembre 2018
